Tout savoir sur la catégorie chien :


règlements et responsabilités

Introduction aux catégories de chiens

En France, la réglementation encadre strictement la détention d’un chien, notamment pour les races jugées potentiellement dangereuses. La catégorisation des chiens est établie par la loi du 6 janvier 1999 et concerne principalement les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces catégories de chiens sont définies selon des critères morphologiques, d’origine, de race et de comportement.

On distingue trois catégories principales : la catégorie 1 pour les chiens d’attaque, la catégorie 2 pour les chiens de garde et de défense, et une troisième dite non catégorisée, qui regroupe tous les autres chiens de race non considérés comme dangereux par la législation. Cette classification est essentielle pour garantir la sécurité dans les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs, ainsi que dans les transports en commun.

Les propriétaires doivent respecter des obligations strictes : être majeurs, ne pas avoir de casier judiciaire, disposer d’une assurance responsabilité civile, obtenir un permis de détention, faire passer une évaluation comportementale à leur chien et présenter une attestation d’aptitude. En cas de non-respect, des sanctions lourdes peuvent s’appliquer.

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Les chiens de catégorie 1

Les chiens de catégorie 1 sont considérés comme les plus dangereux selon la réglementation française. Il s'agit de chiens d’attaque issus de croisements, non reconnus comme chiens de race par le LOF (Livre des Origines Française). On retrouve notamment les pit bulls (type American Staffordshire Terrier non LOF), les mastiffs et les tosa non LOF. Ces chiens ne figurent dans aucun livre généalogique reconnu.

La détention de chiens de catégorie 1 est très encadrée :

• interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation,
  
  
• interdiction d'accès à certains lieux publics,
  
  
• obligation de muselière et de laisse tenue par une personne majeure,
  
  
• assurance responsabilité civile obligatoire,
  
  
• permis de détention délivré par la mairie,
  
  
• évaluation comportementale à renouveler.
  
  

Le staffordshire terrier non LOF est une illustration typique de chien catégorisé en 1 à cause de ses caractéristiques morphologiques proches des molosses. Ces chiens sont souvent visés dans les cas d’accidents ou de morsures, d’où l’importance d’une éducation rigoureuse. La dangerosité de ces chiens ne dépend pas uniquement de leur type, mais aussi de leur maître et du cadre de vie.

Les chiens de catégorie 2

La catégorie 2 concerne les chiens de garde et de défense reconnus comme chiens de race et inscrits au LOF. Cela inclut :

• Le Staffordshire Terrier LOF (race American Staffordshire Terrier)
  
  
• Le Rottweiler
  
  
• Le Tosa LOF
  
  

Contrairement à la catégorie 1, les chiens de catégorie 2 peuvent être adoptés, vendus ou achetés, à condition de respecter les obligations légales :

• le propriétaire doit être majeur,
  
  
• disposer d’un permis de détention,
  
  
• fournir une attestation d’aptitude,
  
  
• réaliser une évaluation comportementale.
  
  

Dans les lieux publics, la muselière et la laisse sont obligatoires, de même que la souscription à une assurance responsabilité civile. La détention de ces chiens est autorisée mais encadrée pour prévenir les risques liés à leur comportement protecteur.

Les chiens de catégorie 3

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il n'existe pas officiellement de catégorie 3 dans la réglementation française. Ce terme est parfois employé à tort pour désigner des chiens puissants, au gabarit imposant, mais qui ne figurent pas dans les listes des chiens dangereux établies par la loi.

Il peut s’agir de chiens de montagne, de molosses, de chiens croisés ou de certaines races comme le bull terrier ou le boerboel, qui ne sont pas classées mais peuvent susciter la méfiance. Ce flou alimente parfois des préjugés et des mesures préventives prises localement (règlements municipaux, arrêtés préfectoraux).

Il est important de ne pas confondre chiens catégorisés et chiens de grande taille ou à fort tempérament. La législation ne se fonde pas uniquement sur le physique, mais aussi sur l'inscription dans un livre officiel (comme le Livre des Origines Française), les origines, la race et la dangerosité supposée.

La responsabilité civile

En France, la responsabilité civile est une obligation légale pour tous les propriétaires de chiens dangereux, en particulier ceux de catégorie 1 et catégorie 2. Cette assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels ou matériels causés par un chien à des personnes, des biens, ou dans des lieux publics.

La détention d’un chien de type American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier, Tosa, ou encore un chien croisé de type pit bull, sans cette couverture d’assurance est considérée comme un non-respect de la réglementation. L’assurance est obligatoire dès que le chien est considéré comme susceptible d’être dangereux selon la loi française

Il est essentiel que cette assurance responsabilité civile figure dans le dossier administratif du chien, au même titre que son permis de détention, son évaluation comportementale et son identification au Livre des Origines Française (LOF) s’il est inscrit. Elle est exigée pour toute sortie dans les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs, et même pour les déplacements dans les transports en commun.

Les maîtres doivent se tourner vers une compagnie d’assurance acceptant de couvrir ce type de chiens d’attaque ou chiens de garde et de défense, souvent associés à une catégorie de chien à risque.

Les lieux publics

Les chiens de catégorie 1 et catégorie 2 sont soumis à des règles très strictes en ce qui concerne leur présence dans les lieux publics. La loi impose que ces chiens soient tenus en laisse par une personne majeure et muselés en toutes circonstances lorsqu’ils sont en dehors du domicile.

Les lieux publics incluent notamment les transports en commun, les espaces ouverts au public, les marchés, les rues, les parcs, ainsi que les parties communes des immeubles collectifs. Le non-respect de ces règles constitue une infraction pouvant entraîner la saisie de l’animal et des sanctions pénales à l'encontre du propriétaire du chien.

Un chien de catégorie 1, souvent un type American Staffordshire Terrier non LOF, ne peut pas accéder à certains lieux publics définis par arrêté préfectoral ou municipal. Ces restrictions visent à limiter les risques de morsures ou de comportements agressifs de ces chiens susceptibles d’être dangereux.

Un chien de catégorie 2 comme un Staffordshire Terrier LOF ou un Tosa peut circuler dans les espaces publics sous conditions strictes : muselière, laisse courte, permis de détention, assurance responsabilité civile, et attestation d’aptitude à jour.

La réglementation française insiste sur la nécessité pour chaque propriétaire de chien de bien connaître ses obligations afin d’assurer la sécurité collective.

L’attestation d’aptitude

L’attestation d’aptitude fait partie des documents obligatoires pour tous les propriétaires de chiens classés en catégorie 1 ou catégorie 2. Cette attestation est délivrée à la suite d'une formation obligatoire qui comprend une partie théorique (sur la réglementation, la dangerosité potentielle, les obligations légales) et une partie pratique (gestion du chien dans l’espace public).

La détention d’un chien dangereux, comme un American Staffordshire Terrier, nécessite donc une formation spécifique validée par un professionnel agréé. Elle complète l'évaluation comportementale du chien, qui est effectuée par un vétérinaire habilité. Ce dernier évalue le niveau de risque du chien selon des critères fixés par le ministère de l’Agriculture.

L’attestation d’aptitude atteste que le maître est capable de gérer un chien de catégorie, et qu’il connaît les mesures de sécurité, les règles de détention, et la réglementation en vigueur.

Elle est obligatoire pour obtenir le permis de détention, sans lequel la possession d’un chien de catégorie 1 ou 2 est illégale. Le permis peut être contrôlé à tout moment par les autorités dans les lieux publics ou les communes des immeubles collectifs.

Les maîtres doivent donc être prêts à présenter cette attestation d’aptitude avec le certificat d'identification, l'assurance responsabilité civile, et l'évaluation comportementale de leur chien de race ou de type molosse.

Le non-respect des règlements

Le non-respect de la réglementation en vigueur concernant les chiens de catégorie 1 et 2 peut entraîner de graves conséquences pour les propriétaires de chiens, mais aussi pour la sécurité publique. En cas d'infraction, les sanctions peuvent aller d'une simple amende administrative à la confiscation du chien, voire son euthanasie en cas de danger avéré.

Ne pas souscrire à une assurance responsabilité civile, ne pas effectuer l’évaluation comportementale, ou encore ne pas disposer d’un permis de détention pour un chien dangereux, constitue un non-respect des obligations légales. Ces manquements sont lourdement sanctionnés par la loi française, notamment pour les chiens d'attaque, comme les pit bulls, ou les chiens de garde et de défense, tels que le Staffordshire Terrier ou l’American Staffordshire Terrier.

En France, la détention d’un chien catégorisé, sans les documents réglementaires, dans les lieux publics, ou dans les parties communes des immeubles collectifs, est formellement interdite. La loi impose également des conditions de transport, notamment dans les transports en commun, pour garantir la sécurité des personnes et limiter les risques d'accidents.

Le non-respect des mesures de sécurité et des règles de détention peut aussi entraîner un retrait du permis de détention, et donc une interdiction de conserver le chien. Le bien-être de l’animal, la sécurité de l’environnement et la tranquillité publique sont les objectifs premiers de cette réglementation stricte sur les chiens susceptibles d’être dangereux.

Le bien-être des chiens

Au-delà des aspects légaux, le bien-être des chiens, qu’ils soient de catégorie, de type molosse, ou simplement chiens de race, doit rester une priorité absolue pour tous les maîtres. Adopter un chien, qu’il soit American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier, bull terrier ou autre, signifie lui garantir une vie équilibrée, dans un environnement sain et sécurisé.

Le bien-être animal comprend une bonne alimentation, des soins vétérinaires réguliers, une éducation adaptée, mais aussi beaucoup de temps de qualité passé avec son chien. Tous les chiens, même ceux catégorisés comme chiens dangereux, peuvent vivre harmonieusement au sein d’un foyer aimant, à condition de respecter les règles de détention, les réglementations en vigueur, et de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique.

La réglementation française impose certaines contraintes pour les chiens de catégorie, mais elle vise aussi à promouvoir le bien-être, le respect de l’animal et une cohabitation sereine avec les humains.

Chaque propriétaire de chien, qu’il détienne un American Staffordshire Terrier, un Tosa, ou un chien de race LOF, doit veiller à offrir à son compagnon un cadre de vie sécurisant, en respectant les obligations de détention et les mesures de sécurité publique.

Les chiens dangereux

En France, les chiens dangereux sont encadrés par une loi stricte qui distingue deux catégories principales : catégorie 1 (les chiens d’attaque non inscrits au LOF) et catégorie 2 (les chiens de garde et de défense inscrits au Livre des Origines Française).

Les chiens de catégorie 1, comme les pit bulls, sont interdits à l'importation, la cession et la reproduction. Leur présence dans les lieux publics est très restreinte, et leur détention est encadrée par des conditions précises : muselière, laisse, permis de détention, évaluation comportementale, attestation d’aptitude, et bien sûr, assurance responsabilité civile obligatoire.

Les chiens de catégorie 2, tels que le Staffordshire Terrier LOF, le Tosa ou le Rottweiler, sont autorisés sous conditions, mais restent considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux. Leur transport, leur présence dans les transports en commun, et leur accès aux lieux publics, sont soumis à une surveillance constante.

Les propriétaires de chiens de catégorie doivent avoir une connaissance approfondie de leurs obligations légales, des caractéristiques morphologiques de leur animal, ainsi que des mesures de prévention à mettre en place. En cas de non-respect des règlements, ils s’exposent à des sanctions lourdes, tant sur le plan pénal que civil.